Côte d’Ivoire : la réforme controversée de la Commission électorale adoptée à l’Assemblée

L’Assemblée nationale ivoirienne a adopté mardi 30 juillet la loi sur la Commission électorale indépendante (CEI). Celle-ci doit encore être votée par le Sénat, avant de pouvoir être effectivement promulguée par le président Alassane Ouattara. L’opposition dénonce un texte non consensuel, tandis que la société civile s’apprête à saisir le Conseil constitutionnel.

Sans surprise, dans une assemblée largement dominée par le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, mouvance présidentielle), la loi réformant la Commission électorale indépendante (CEI) a été adoptée par 124 voix contre 78. Les trois groupes parlementaires de l’opposition – Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI, d’Henri Konan Bédié), Vox Populi (de la députée de Cococy Yasmina Ouégnin) et Rassemblement (groupe rassemblant des députés proches de Guillaume Soro) – ont tenté, sans succès, de bloquer le texte.

Le texte, qui doit encore être voté par le Sénat avant de pouvoir être promulgué par le président Alassane Ouattara, consacre la recomposition du bureau central de la CEI telle qu’elle avait été adoptée en Conseil des ministres, le 3 juillet dernier. La commission centrale de la CEI, qui passe de dix-sept à quinze membres, sera composée d’un représentant du chef de l’État, d’un autre du ministère de l’Intérieur, d’un troisième du Conseil national de la magistrature, de six représentants de la société civile, de trois représentants du parti au pouvoir et, enfin, de trois autres pour les partis de l’opposition.

L’opposition ne désarme pas

Une composition qui fait la part belle à l’exécutif – deux représentants de l’exécutif, et trois du parti au pouvoir – que l’opposition, qui ne se voit attribuer que trois sièges, a dénoncé avec force, affirmant qu’elle n’est pas conforme à l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) de novembre 2016. Saisie par Action pour la promotion des droits de l’homme (APDH), la Cour avait en effet exigé du gouvernement ivoirien de réformer sa loi électorale, en vue de la rendre plus équilibrée et plus indépendante.

« Les prochaines élections en Côte d’Ivoire doivent se dérouler sans violence aucune. Il s’agira pour nous, en adoptant ou en rejetant cette loi, de permettre à tous les jeunes gens appelés à prendre part aux prochaines élections en Côte d’Ivoire, de donner leur vote et d’épargner leur vie », a notamment lancé lors des débats à l’Assemblée Alain Lobognon, député proche de Guillaume Soro et porte-parole du groupe parlementaire « Rassemblement ».

« C’est la majorité qui a, mécaniquement, gagné cette élection, mais la lutte continue », assure N’Guettia Yao Kouman, proche de Pascal Affi N’Guessan, avant d’affirmer que « le Front populaire ivoirien continue de demander au pouvoir de dialoguer pour trouver une CEI consensuelle »

L’étape du Sénat

Du côté du RHDP, on a choisi le silence, après le vote, Amadou Soumahoro, le président de l’Assemblée, considérant que, la loi ayant été adoptée, tout commentaire est inutile. Reste, désormais, la partition qui se jouera au Sénat, présidé par Jeannot Ahoussou-Kouadio. Après plus d’un an de blocage dû au transfert des compétences entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ce dernier retrouve en effet ses prérogatives constitutionnelles cette semaine. L’adhésion officielle d’Ahoussou au RHDP ayant fortement participé à ce dénouement. Sauf surprise, le texte devrait être validé par le Sénat, dominé lui aussi par le RHDP.

Les tensions autour de la CEI ne vont sans doute pas retomber avec l’adoption par les deux chambres du Parlement du texte gouvernemental, à l’approche de la présidentielle d’octobre 2020 et alors que la crise postélectorale qui a sévit de décembre 2010 à avril 2011, faisant au moins 3000 morts, est encore dans les esprits. Une partie de la société civile, emmenée par Citoyens et participations (Civis-CI), une organisation dirigée par Christophe Kouamé, a déjà prévenu qu’elle allait saisir le Conseil constitutionnel.

Au PDCI, le député Marius Konan affirme que le parti « se réserve le droit d’exercer d’autres recours », évoquant notamment son intention de soutenir une nouvelle saisine, par des ONG, de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.